Politique de confidentialite

(1er septembre 2025)

La protection des données personnelles est une priorité pour Cosy Seasons by Emi.

Les modalités de traitement des données notamment leur collecte, l’utilisation, leur conservation et protection sont détaillées dans la présente Politique de Confidentialité et sont conformes (i) à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (ii) à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et (ii) au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD).

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Lors de la navigation sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : prénom, nom

• Coordonnées : e-mail, adresse postale, téléphone
• Commande : article commandés, prix de l’article, date de la commande, historique d’achat
• Navigation : adresse IP, type d’appareil utilisé, pages consultées sur le site, cookies
• Paiement : les données bancaires sont traitées uniquement par la plateforme sécurisée (Stripe for WooCommerce) et ne sont pas stockées sur le site.

La collecte de données personnelles n’est pas obligatoire. Le refus de l’utilisateur de communiquer ces données est susceptible d’altérer l’expérience de l’utilisateur sur le site ainsi que l’accès à certaines informations.

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons (données relatives à l’identité du Client, ses coordonnées)
• Communications avec le Client en utilisant les données relatives à l’identité du Client, à ses coordonnées à son historique d’achat notamment pour les besoins de traitement des demandes adressées par mail à contact@cosyseasonsbyemi.com après-vente  y compris la gestion des retours;
• Envoi de Newsletters, en utilisant l’adresse électronique communiquée par l’utilisateur ainsi que son nom et prénom, lorsque l’utilisateur y a consenti ;

• Production de statistiques, en utilisant des données anonymisées relative à la commande, à la navigation par l’utilisateur ;
• Satisfaction des obligations légales (facturation, comptabilité).

Chaque traitement de données se fait sur la base du consentement de l’utilisateur (Newsletters, Cookies), de l’exécution d’un contrat (commande), du respect d’une obligation légale, un besoin légitime de Cosy Seasons by Emi (fonctionnement du site, analyse, amélioration du site et de l’expérience client sur celui-ci etc).

Les données collectées à des fins d’amélioration du site ne doivent pas être obligatoirement communiquées par l’utilisateur mais permettent à l’utilisateur de bénéficier d’un service amélioré.

PROTECTION DES DONNEES

Des mesures sont mises en place pour protéger vos données : accès restreint, protection par des mots de passe, hébergement sécurisé, plugin à jours.

Les données sont accessibles uniquement par Cosy Seasons by Emi ou ses prestataires (hébergeur du site, plateforme de paiement, Google Analytics) aux seules fins du traitement et de l’exécution de la commande ou d’amélioration du site.

L’hébergeur du site, EX2 Hosting, est situé au Canada et s’engage à respecter les exigences de protection des données personnelles équivalentes à celles imposées dans l’Union Européenne.

Cosy Seasons by Emi pourra par ailleurs divulguer de telles informations aux autorités compétentes notamment dans le cadre de la répression des fraudes ou lorsque cela est exigé par la loi.

En tout état de cause, aucune donnée collectée (listée ci-avant) par Cosy Seasons by Emi ne sera vendue à un tiers.

NEWSLETTERS

Les Newsletters peuvent être envoyées aux utilisateurs qui y ont consenti. Ces Newsletters permettent d’informer les utilisateurs/ Clients des nouveautés et de l’actualité de Cosy Seasons by Emi.

Lorsque Cosy Seasons by Emi y est autorisée par l’utilisateur, les Newsletters seront envoyées à l’utilisateur en utilisant son adresse e-mail.

L’utilisateur peut arrêter l’envoi de Newsletters à tout moment, en cliquant sur la mention « se désinscrire » qui figure au bas de l’e-mail.

COOKIES

Le site utilise des cookies qui sont des fichiers de petite taille qui enregistrent des informations relatives à la navigation et aux habitudes de consultation ou de consommation des utilisateurs du site. Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site pour répondre au mieux au besoin de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet via l’apparition d’un bandeau et peut accepter ou refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres du navigateur. Aucun cookie ne peut être installé sans le consentement de l’utilisateur.

Le site utilise des cookies aux fins suivantes :

• Analyser et améliorer le fonctionnement technique du site (panier de l’utilisateur, compte Client, langue, etc) ;
• Elaborer des statistiques de fréquentation du site ;
• Etablir les préférences de navigation de l’utilisateur.

Aucune donnée ne sera communiquée à un tiers à des fins commerciales.

Plus spécifiquement, certains cookies sont nécessaires et indispensables à l’utilisation du site et ont trait à la gestion technique de celui-ci : traitement de toutes les données nécessaires pour que l’utilisateur puisse utiliser toutes les fonctionnalités du site, suivi de la performance du site pour anticiper et gérer toute problématique technique – pages consultées, taux d’occurrence d’une erreur, etc.

D’autres cookies peuvent être utilisées à des fins commerciales : cookies relatifs au marketing publicitaire pour analyser l’efficacité des mesures commerciales mises en place commerciale, cookies de ciblage pour mieux définir le besoin de l’utilisateur.

Le refus de l’utilisation de l’ensemble des cookies est susceptible d’altérer l’expérience de l’utilisateur sur le site. Cette altération ne peut être de nature à engager la responsabilité de Cosy Seasons by Emi.

DUREE DE CONSERVATION

Les informations et données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

• Compte : jusqu’à la désinscription du compte par l’utilisateur ou sa suppression par Cosy Seasons by Emi après une période d’inactivité de 2 ans ;
• Commandes :
  • commande en attente : 7 jours
  • commande échouée : 7 jours
  • commande annulée : 1 mois
  • commande remboursée : 10 ans
  • commande terminée (payée + expédiée) : 10 ans
• Newsletters : jusqu’à la désinscription de l’utilisateur ;
• Cookies : 13 mois ;
• Formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier échange.

D’une manière générale les données collectées peuvent être conservées en réponse à des obligations légales, réglementaires ou pour le besoin de règlement d’un différend avec un utilisateur.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose du droit de refuser la collecte de ses données personnelles, mais également du droit d’accéder à ses données personnelles et de les rectifier au besoin, de s’opposer à leur traitement et de demander la suppression des données personnelles le concernant.

Notamment, l’utilisateur qui a consenti à l’envoi de Newsletters peut demander l’arrêt de l’envoi de celles-ci à tout moment, en cliquant sur la mention « se désinscrire » qui figure au bas de l’e-mail correspondant.

Vous pouvez adresser toute question, demande de renseignements complémentaires ou exercer vos droits en utilisant l’adresse suivante : contact@cosyseasonsbyemi.com.

En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, une réclamation pourra être adressée par l’utilisateur directement à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) : www.CNIL.fr.

Toute information complémentaire requise par l’utilisateur sur la maîtrise de ses données personnelles pourra être obtenue par l’utilisateur sur le site internet de la CNIL : Particulier | CNIL.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité, qui pourra être modifiée par Cosy Seasons by Emi (à tout moment et sans préavis) en poursuivant sa navigation sur le site https://cosyseasonsbyemi.com/. Toute modification sera accessible sur le site https://cosyseasonsbyemi.com/.

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de désaccord, les tribunaux compétents de Tours sont seuls compétents.