Conditions Générales de Vente (1^er septembre 2025)

Les conditions détaillées ci-dessous constituent les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») applicables à la vente des articles proposés sur le site https://cosyseasonsbyemi.com, réalisée par la société Cosy Seasons by Emi, micro-entreprise ayant son siège social à Tours, immatriculée sous le numéro 94749114800039 (ci-après désignée « Cosy Seasons by Emi ») vers tout client particulier non professionnel (ci-après, le(s) « Client(s) »).

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cosy Seasons by Emi et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance des articles et services proposés par la société Cosy Seasons by Emi au Client sur le site https://cosyseasonsbyemi.com.

Elles prévalent sut tout autre document relatif à la vente d’un article ou service proposé sur le site https://cosyseasonsbyemi.com et sont soumises au droit français.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Cosy Seasons by Emi propose à la vente des produits artisanaux, illustrations, œuvres numériques, produits digitaux et accessoires présentés sur le site https://cosyseasonsbyemi.com.

Toute information, présentation, photographie, donnée figurant sur le site https://cosyseasonsbyemi.com ou comprise dans toute autre communication réalisée par Cosy Seasons by Emi est donnée à titre indicatif uniquement. Toute erreur dans la description des articles, malgré le soin et l’attention de Cosy Seasons by Emi ne peut être de nature à engager la responsabilité de Cosy Seasons by Emi.

3. COMMANDE
   1. Prise de la commande

Le Client utilisera, pour toute commande passée sur internet, le site https://cosyseasonsbyemi.com.

La réalisation des étapes suivantes successives permettra de formaliser le contrat de vente entre la société Cosy Seasons by Emi et le Client :

• Sélection des articles par le Client / ajout dans le « panier » / « voir le panier » ;
• Confirmation des éléments contenus dans le panier notamment le type de produit, la quantité souhaitée pour chaque produit, de rentrer un éventuel code promotionnel. Il est demandé au Client de corriger toute erreur éventuelle avant de cliquer sur “Commander” ;
• Choix du passage de commande : possibilité de valider la commande en « express checkout» (impliquant le renseignement du formulaire correspondant) ou via son compte Client, en s’identifiant au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe ;
• Renseignement et vérification des informations de livraison dont l’adresse postale du Client, les modalités particulières d’accès, le mode de livraison ou toute autre information permettant la livraison du colis ;
• Renseignement et vérification des données bancaires utilisées pour payer la commande via la plateforme de paiement sécurisée.

Le Client peut créer son compte Client à l’occasion de la validation de la commande, après la validation de la commande ou à tout moment sur la page « mon Compte ». Le premier mot de passe est communiqué au Client par courrier électronique. Le Client pourra, en suivant les instructions, créer son propre mot de passe et le modifier à tout moment via son compte Client.

La vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par la société Cosy Seasons by Emi, dans les conditions mentionnées à l’article 3.3 – Confirmation de commande.

2. Acceptation des CGV par le Client

Les CGV sont communiquées par Cosy Seasons by Emi lors du passage de la commande et font l’objet d’une acceptation par le Client qui, en cochant la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Les présentes CGV sont communiquées en pièce jointe de chacun des courriers électroniques envoyés au Client. Le Client pourra également demander à tout moment l’envoi de celles-ci par courrier électronique au format PDF en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@cosyseasonsbyemi.com.

Les présentes CGV viendront régir la commande associée, une fois la vente consentie par le Client et la commande confirmée par Cosy Seasons by Emi. La version des CGV applicable à la commande est la version disponible et acceptée par le Client lors du passage de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité de contracter (être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection).

Toute commande que le Client souhaiterait passer via une plateforme différente que le site https://cosyseasonsbyemi.com implique nécessairement la communication préalable des CGV, leur lecture et acceptation par le Client dans les mêmes termes que ceux décrits dans le présent document.

3. Confirmation de commande

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour la communication par Cosy Seasons by Emi de la confirmation de commande. Ce courrier électronique est automatiquement envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Le prix mentionné dans la commande devient exigible à l’envoi de la confirmation de commande.

La société Cosy Seasons by Emi se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit y compris en cas de problème identifié avec la commande reçue, problème d’approvisionnement d’articles ainsi que dans l’hypothèse où il existerait un litige avec le Client concerné (notamment un litige lié au paiement d’une autre commande). Ce dernier cas est également une cause pouvant conduire à l’annulation de la commande par Cosy Seasons by Emi, après l’envoi de l’e-mail de confirmation, sans que cela soit de nature à engager sa responsabilité.

Le courrier électronique de confirmation de commande contient les informations suivantes :

• Synthèse des principaux éléments de la commande,
• Numéro de la commande,
• Rappel des CGV applicables – document en version PDF.

En tout état de cause, le statut du traitement de la commande sera disponible et est accessible au Client dans la rubrique “Mon compte – Commandes”. Ces informations peuvent également être communiquées par Cosy Seasons by Emi par courrier électronique ou téléphone, sur demande du Client adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cosyseasonsbyemi.com.

L’inexactitude des données communiquées par le transporteur ne peut être de nature à engager la responsabilité de Cosy Seasons by Emi.

4. Informations communiquées par le Client

La société Cosy Seasons by Emi ne saurait être tenue responsable en cas de communication par le Client de données erronées, incorrectes, incomplètes qui rendraient l’exécution de la commande impossible pour Cosy Seasons by Emi. En effet, le Client reste seul responsable des informations qu’il communique sur le site https://cosyseasonsbyemi.com pour réaliser la vente, et s’engage à vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données communiquées.

En conséquence, dans le cas où la livraison de la commande aurait été rendue impossible du fait de l’inexactitude ou incomplétude des données communiquées par le Client, les frais engagés par Cosy Seasons by Emi pour la réexpédition de la commande concernée seront à la charge du Client.

5.   Disponibilités des articles

Cosy Seasons by Emi s’engage à honorer les commandes reçues conformément aux présentes CGV.

Cosy Seasons by Emi s’engage à en informer au plus vite le Client concerné en cas de défaut de disponibilité du ou des articles dans les stocks de Cosy Seasons by Emi ou de l’un de ses fournisseurs. La disponibilité d’un produit affiché sur le site est mise à jour régulièrement mais est donnée à titre indicatif seulement. En cas d’erreur de disponibilité d’un article proposé sur le site, la responsabilité de Cosy Seasons by Emi ne pourra être engagée.

4. PRIX ET PAIEMENT
   1. Prix

Le prix de chaque article est indiqué en euros (€), Toutes Taxes Comprises.
Conformément aux dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

Le prix applicable est celui indiqué lors de la confirmation de la commande par le Client.

Ce prix ne tient pas compte des frais de livraison des articles ou de tout autre frais qui peuvent venir s’ajouter au prix de l’article proposé sur le site.

Le prix des articles indiqué sur le sitehttps://cosyseasonsbyemi.com peut être modifié à tout moment par Cosy Seasons by Emi, sans préavis.

Les prix ne pourront toutefois pas être modifiés une fois que le Client aura définitivement validé sa commande.

La livraison des articles hors France Métropolitaine, dans un pays de l’Union Européenne ou dans un pays qui se situe en dehors de l’Union Européenne reste soumise à l’accord expresse préalable de Cosy Seasons by Emi. Les éventuelles commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Toute taxe, surcoût, y inclus toute taxe ou frais relatif au transport des articles (y compris les éventuels frais de douanes) qui serait applicable au titre de la loi ou de toute autre réglementation est à la charge exclusive du Client.

Par conséquent, Cosy Seasons by Emi se réserve le droit de refacturer au Client tout montant qu’elle aurait supporté à la place du Client en lien avec la livraison d’un article.

2. Paiement

Le paiement du prix de la commande devient exigible lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de la commande.

Le paiement doit être fait par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). La sécurisation du paiement est assurée par la plateforme Stripe for WooCommerce. Les informations bancaires ne sont pas communiquées et donc pas conservées par Cosy Seasons by Emi.

La commande doit être payée comptant par le Client. La non-validation du paiement par la plateforme de paiement, le non-paiement de la commande ou le paiement partiel de la commande entraîne l’annulation de la commande.

Cosy Seasons by Emi reste propriétaire des articles, objets de la commande, jusqu’à leur complet paiement par le Client.

La facture correspondante ne sera communiquée au Client qu’une fois la commande confirmée par Cosy Seasons by Emi et ne sera communiquée sous un autre format (papier par exemple) que sur demande expresse du Client.

5. LIVRAISON
   1. Livraisons

La livraison des articles peut être effectuée en France métropolitaine.

Les délais et frais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client, du lieu de livraison, du poids et du volume des articles concernés. Les délais de livraison sont communiqués par Cosy Seasons by Emi à titre indicatif seulement, sur la base des informations communiquées par le transporteur. Les frais de transport sont quant à eux, confirmés avant la validation de la commande par le Client.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

L’état du colis devra être inspecté par le Client dès réception. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client en l’état. Si des réserves sur l’état du colis sont formulées par le Client auprès du transporteur, le Client doit informer la société Cosy Seasons by Emi par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les éventuelles mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

Tout retard de livraison doit être traité directement auprès du transporteur. Cosy Seasons by Emi se tient toutefois à disposition du Client pour apporter tout support nécessaire. La responsabilité de Cosy Seasons by Emi ne peut être engagée par le Client en cas de retard de livraison par le transporteur.

En cas de retour d’un article non retiré par le Client dans les délais impartis par le transporteur impliquant le remboursement par Cosy Seasons by Emi du prix des produits, les frais de ports resteront à la charge du Client.

Sous réserve de l’accord expresse préalable de Cosy Seasons by Emi, lorsque la livraison est effectuée en dehors de l’Union Européenne, les taxes, frais de douane ainsi que les formalités d’importation dans le pays du Client relèvent de la responsabilité du Client.

2. Retours

Tout retour d’un article par le Client devra être effectué dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis par le Client. Les articles doivent être en parfait état de commercialisation, produit et emballage d’origine neufs, propres, non usés. Les taxes et frais applicables, y inclus les éventuels frais de transport, de douanes, sont à la charge exclusive du Client.

Le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de son envoi.

Le montant remboursé par Cosy Seasons by Emi ne peut excéder le prix de l’article, hors éventuels frais supplémentaires (y compris de transport).

Si l’article revient endommagé (y compris du fait d’un emballage de qualité insuffisante), Cosy Seasons by Emi pourra décider, selon le niveau de dégradation de l’article, de ne rembourser que partiellement l’article ou de refuser de le rembourser.

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

La demande de retour peut s’effectuer sur le site https://cosyseasonsbyemi.com ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cosyseasonsbyemi.com.

6. SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux produits proposés sur le site https://cosyseasonsbyemi.com, le Client peut contacter Cosy Seasons by Emi via l’adresse électronique suivante : contact@cosyseasonsbyemi.com. Cosy Seasons by Emi s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 7 jours ouvrés.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande par le Client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit, sous réserve de disponibilité.

Le retour de l’article doit alors être effectué conformément aux conditions décrites à l’article 5 – Livraison.

8. GARANTIES – RESPONSABILITE

Les garanties légales de conformité et de vices cachés sont applicables aux ventes d’articles proposés sur le site https://cosyseasonsbyemi.com. Le Client peut faire valoir ces garanties dans un délai de 2 ans à compter soit (i) de la livraison de l’article dans le cas d’une demande en lien avec la garantie légale de conformité ou (ii) de la découverte du vice, pour ce qui relève de la garantie légale des vices cachés.

Les frais supportés par le Client pour effectuer le retour des articles dans une telle situation seront remboursé par Cosy Seasons by Emi sur présentation par le Client des justificatifs correspondants.

Sous réserve de la constatation par Cosy Seasons by Emi de la non-conformité ou de la défectuosité de l’article concerné, l’article sera remboursé par Cosy Seasons by Emi dans les meilleurs délais ou, remplacé par un autre article identique, lorsque cela est expressément demandé par le Client, sous réserve toutefois que l’article correspondant soit disponible.

La détérioration du produit par le Client est une exclusion du périmètre des garanties citées ci-avant.

La responsabilité de Cosy Seasons by Emi est limitée au montant de la commande concernée.

La responsabilité de Cosy Seasons by Emi ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution y compris lorsque celle-ci résulte (i) de la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves ou fermetures totales ou partielles des services postaux et moyens de transport pour cause technique ou de santé publique etc…), (ii) de l’indisponibilité des articles, du refus ou de l’annulation d’une commande par Cosy Seasons by Emi (iii) de la non-exhaustivité, de l’inexactitude, de l’erreur des données et informations communiquées par le Client, (iv) d’un retard de livraison ou de tout autre dommage imputable au transporteur, (v) d’un dommage imputable à l’utilisation du réseau internet, d’une rupture du service ou d’un virus informatique ou encore (vi) d’un dommage imputable à une utilisation non conforme de l’article par le Client. En aucun cas, Cosy Seasons by Emi ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

9. TRAITEMENT DES DONNEES

1. Données personnelles. Des données sont collectées lors de la connexion par le Client à son compte ou lors de la réalisation d’un achat en ligne. Les types de données (incluant notamment, le nom, le prénom, l’adresse e-mail) ainsi que les modalités de traitement de celles-ci sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité. Cosy Seasons by Emi s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

2. Cookies. Cosy Seasons by Emi utilise des cookies, c’est-à-dire des traceurs qui analysent la navigation et les habitudes de consultation ou de consommation des internautes. L’internaute dispose d’un droit de consentir à l’usage de cookies, et donner son consentement par finalité d’utilisation.

3. Newsletters. Le Client peut également consentir à l’envoi par courriers électroniques de Newsletters. Le Client pourra décider d’arrêter de recevoir ces Newsletters à tout moment en cliquant sur la mention « se désinscrire » qui figure en bas des Newsletters.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, etc) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent exclusivement à Cosy Seasons by Emi ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Cosy Seasons by Emi.

11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun. 

En cas de litige, le Client et Cosy Seasons by Emi s’efforceront de le régler à l’amiable. Dans ce contexte, toute réclamation pourra être adressée à la société Cosy Seasons by Emi, en fournissant l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement par Cosy Seasons by Emi, au moyen de l’adresse suivante: contact@cosyseasonsbyemi.com.

Le Client pourra, faute d’accord amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Cosy Seasons by Emi est adhérente au service de médiation suivant :

CM2C

14 Rue Saint Jean – 75017 Paris

https://cm2c.net

cm2c@cm2c.net

Tel : 01 89 47 00 14

Le médiateur doit être saisi dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite adressée par le Client à Cosy Seasons by Emi.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cosy Seasons by Emi.

2. Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres clauses des CGV.

3. Les communications, commandes et factures sont archivées de manière fiable et durable conformément à la loi et peuvent être utilisées comme preuve du contrat.